Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site MarieM Coaching et régissent les relations contractuelles entre MarieM Coaching, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

En accédant au site et en passant une commande, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : MarieM Coaching

Immatriculation : [en cours d’immatriculation]
Numéro de TVA : [exempté de TVA]
Contact : mariemcoaching.fr
Directeur de la publication : Marie Gubanski

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site MarieM Coaching. Nous veillons à la plus grande exactitude dans la présentation des informations, cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément du prix des produits commandés.

4. Commande

Toute commande passée sur le site MarieM Coaching implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est validée lorsque l’Acheteur a sélectionné les produits, renseigné les informations nécessaires au traitement et procédé au paiement. Un email de confirmation de commande sera envoyé à l’Acheteur récapitulant les produits commandés, le montant total et l’adresse de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec l’Acheteur ou de défaut de paiement.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de services de paiement qui garantissent la confidentialité et la sécurité des informations bancaires transmises lors de la transaction.

Le montant total de la commande est débité au moment de la validation du paiement.

6. Livraison

Zones de livraison : Nous livrons nos produits en [mentionner les zones géographiques couvertes : France, Union européenne, international, etc.].
Délais de livraison : Les délais de livraison varient selon la destination et sont précisés lors de la validation de la commande. En général, les livraisons sont effectuées sous [X jours ouvrables].
En cas de retard de livraison, un email sera envoyé à l’Acheteur pour l’informer. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux services de livraison.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient en fonction du poids, du volume de la commande et de l’adresse de livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier son intention de se rétracter via le formulaire de contact du site ou par email à mariemcoaching.fr. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice) dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux biens périssables.

8. Garantie légale

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit ou de défectuosité, l’Acheteur devra contacter le service client via [adresse email de contact] afin de signaler le problème et obtenir les instructions de retour ou d’échange.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De plus, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande effectuée par l’Acheteur.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MarieM Coaching, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, représentation ou utilisation des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.

11. Données personnelles

Les informations nominatives collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et la relation commerciale. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer ces droits, l’Acheteur peut adresser une demande à mariemcoaching.fr.

12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, y compris mais sans s’y limiter : catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie ou tout autre événement échappant à son contrôle.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville de juridiction].